Décision ministérielle du 24 février 1983 prise en exécution de l'article 6 du règlement ministériel du 31 mars 1982 portant organisation d'un recensement annuel de l'agriculture.
Le Ministre de l'Economie,
Vu l'article 6 du règlement ministériel du 31 mars 1982 portant organisation d'un recensement annuel de l'agriculture;
Décide:
Art. 1er.
Les agents recenseurs chargés de l'exécution du recensement agricole du 15 mai 1983 ont droit, de la part de l'Etat, à une indemnité de 28, francs par déclaration dûment remplie, le minimum dû étant de 110, francs par agent.
Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives au recensement ont droit à une indemnité de 8, francs par déclaration.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera adressée à la Chambre des comptes, pour information.
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Luxembourg, le 24 février 1983. |
Le Ministre de l'Economie, Colette Flesch |