Amendements, faits à Genève, le 13 décembre 2012, au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole, fait à Aarhus, le 24 juin 1998, à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, faite à Genève, le 13 novembre 1979, relatif aux métaux lourds - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 novembre 2021, les conditions pour l’entrée en vigueur des amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au protocole de 1998 relatif aux métaux lourds se sont trouvées remplies. En conséquence, les amendements entreront en vigueur le 8 février 2022 conformément au paragraphe 3 de l’article 13 du protocole qui se lit comme suit :

« Les amendements au présent Protocole et aux annexes I, II, IV, V et VI sont adoptés par consensus par les Parties présentes à une session de l’Organe exécutif et entrent en vigueur à l’égard des Parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle deux tiers des Parties ont déposé leur instrument d’acceptation de ces amendements auprès du Dépositaire. Les amendements entrent en vigueur à l’égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle ladite Partie a déposé son instrument d’acceptation des amendements. »

Liste des États liés