Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 juillet 2019, le Luxembourg a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur pour le Luxembourg le 23 octobre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 45 du protocole.
Liste des États Parties
|