Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, signé à Oulan-Bator, le 30 avril 2013 - Entrée en vigueur et liste des États liés.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 19 juin 2015 (Mémorial A 117 du 29 juin 2015), ayant été remplies le 9 octobre 2017, ledit accord est entré en vigueur à l'égard des Parties Contractantes le 1er novembre 2017, conformément à son article 63 (1).
Liste des États liés
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