Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et son Protocole d’application, signés à Bruxelles, le 12 mai 2011 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 16 mai 2012 (Mémorial 2012, A, 104, pp. 1360 et ss.) ayant été remplies le 12 juin 2012, les Actes sont entrés en vigueur le 1^er avril 2014, conformément à l’article 17, paragraphe 1, de l’Accord.

Liste des Etats liés

Etat	Notification	Entrée en vigueur

BELGIQUE	15 janvier 2014	1^er avril 2014
KOSOVO	21 février 2014	1^er avril 2014
LUXEMBOURG	12 juin 2012	1^er avril 2014
PAYS-BAS (la partie européenne et la partie caraïbe des Pays-Bas, Aruba et Curaçao)	15 décembre 2011	1^er avril 2014