Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification de Monaco.

Il résulte d'une notification du Secrétariat général du Conseil de l'Europe qu'en date du 25 avril 2016 Monaco a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 1^er août 2016.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats contractants peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères et européennes.)