Protocole, signé à Abou Dhabi, le 26 octobre 2014, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signé à Dubaï, le 20 novembre 2005. – Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du Protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 7 décembre 2015 (Mémorial 2015, A, N° 232, p. 5038 et ss.) ayant été remplies le 11 décembre 2015, ledit Acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties Contractantes à la date de la dernière des notifications, à savoir le 11 décembre 2015, conformément à son article 6 paragraphe 2.

Les dispositions du présent Protocole seront applicables aux années d’imposition commençant le ou après le 1^er janvier de l’année civile suivant immédiatement l’année de l’entrée en vigueur du présent Protocole, à savoir le 1^er janvier 2016.