Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989. - Adhésion de l'Etat de Palestine et du Myanmar.
Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies
| • | qu'en date du 2 janvier 2015 l'Etat de Palestine a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 2 avril 2015 |
| • | qu'en date du 6 janvier 2015 Myanmar a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 6 avril 2015. |
Les réserves, déclarations et notifications des Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des
Traités du Ministère des Affaires étrangères.