Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Adhésion de la Croatie et de la Serbie.

Il résulte d'une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu'en date du 5 décembre 2013 la Croatie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

L'adhésion a été communiquée aux Etats contractants par la notification dépositaire No. 4/2013 du 24 décembre 2013. Ces Etats n'ont pas élevé d'objection à son encontre dans la période de six mois prévue à l'article 44, troisième paragraphe, qui a expiré le 1^er juillet 2014.

Conformément à son article 46, deuxième paragraphe, sous a, la Convention est entrée en vigueur entre la Croatie et les Etats contractants le 1^er avril 2014.

Il résulte de la même notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu'en date du 18 décembre 2013 la Serbie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

L'adhésion a été communiquée aux Etats contractants par la notification dépositaire No. 4/2013 du 24 décembre 2013.

Ces Etats n'ont pas élevé d'objection à son encontre dans la période de six mois prévue à l'article 44, troisième paragraphe, qui a expiré le 1^er juillet 2014.

Conformément à son article 46, deuxième paragraphe, sous a, la Convention est entrée en vigueur entre la Serbie et les Etats contractants, le 1^er avril 2014.

Les déclarations et adresses des autorités compétentes des Etats liés peuvent être consultées sur le site du dépositaire: www.hcch.net