Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États Parties.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 mai 2007, le Luxembourg a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur le 23 octobre 2017, conformément au paragraphe 4 de l’article 14 de l’amendement.
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Avec exclusion territoriale à l'égard des îles Féroé et du Groenland. |
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Pour le Royaume en Europe. |