Décision du Gouvernement en Conseil du 2 octobre 2015 concernant la modification du plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions autres que le sud du 2 février 1981.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu les articles 15 (2) et 12 de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire;
Vu le plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions autres que le sud du 2 février 1981;
Considérant les évolutions récentes sur le territoire couvert par ledit plan d’aménagement partiel;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à sa modification;
Sur proposition du ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions;
Arrête:
Art. 1er.
Le ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de procéder à la modification du plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions autres que le sud du pays. La modification du plan d’aménagement partiel concernera une partie du territoire de la Ville de Diekirch.
Art. 2.
Cette décision sera publiée au Mémorial.
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Luxembourg, le 2 octobre 2015. |
Les membres du Gouvernement, Xavier Bettel Etienne Schneider Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Maggy Nagel Pierre Gramegna Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Camille Gira Francine Closener Marc Hansen |