Décision du Gouvernement en Conseil du 11 mai 2007 relative au plan national concernant la protection de la nature et ayant trait à sa première partie intitulée Plan d'action national pour la protection de la nature.
Le Conseil de Gouvernement,
Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
Vu la loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992;
Vu la loi du 24 juillet 2006 portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement;
Arrête:
Art. 1er.
Le Gouvernement adopte la première partie du plan national concernant la protection de la nature intitulée plan d'action national pour la protection de la nature.
Art. 2.
Le texte du plan d'action sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 11 mai 2007. |
Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Octavie Modert |