Décision du Gouvernement du 14 janvier 2000 concernant l'élaboration d'un plan d'occupation du sol "Aéroport et Environs".
Le Gouvernement en Conseil;
Vu l'article 12, alinéa 1er de la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire;
Vu le plan d'aménagement partiel "Aéroport et Environs" déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 31 août 1986, tel qu'il a été modifié par la suite;
Considérant les évolutions récentes sur le territoire couvert par ledit plan d'aménagement partiel;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à sa révision;
Sur proposition du ministre de l'Intérieur ayant dans ses attributions l'aménagement du territoire;
Arrête:
Art. 1er.
Le ministre de l'Intérieur est chargé d'élaborer un plan d'occupation du sol "Aéroport et Environs".
Le plan d'occupation du sol couvrira tout ou une partie du territoire des communes de Luxembourg, Niederanven, Sandweiler et Schuttrange.
Art. 2.
Cette décision sera publiée au Mémorial.
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Luxembourg, le 14 janvier 2000. |
Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Lydie Polfer Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Erna Hennicot-Schoepges Luc Frieden Anne Brasseur Henri Grethen Charles Goerens Carlo Wagner François Biltgen Joseph Schaack Eugène Berger |