Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington, le 19 juin 1970, modifié le 2 octobre 1979 et le 3 février 1984. - Décision du 2 octobre 1991 modifiant le barême des taxes annexé au règlement d'exécution du Traité.

Lors de sa dix-neuvième session (huitième session ordinaire), tenue à Genève du 23 septembre au 2 octobre 1991, l'assemblée de l'Union du PCT a procédé au relèvement du montant des taxes perçues au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 2 octobre 1979 et le 3 février 1984. Le nouveau barème des taxes publié ci-après entrera en vigueur le 1^er janvier 1992.