DECLARATION DE REVISION DE LA CONSTITUTION.
Propositions de déclaration adoptées par la Chambre des Députés en sa séance du 20 mai 1994.
1. La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 1er de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 4 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 32, alinéas 2 et 3 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 33 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 43 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 46 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 47 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 67 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 73 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 80 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 95 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 111 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 115 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 118 de la Constitution.
2. La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 11 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 12 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 13 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 14 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 15 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 16 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 17 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 18 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 19 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 20 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 21 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 23 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 24 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 25 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 26 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 27 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 28 de la Constitution.
La révision devra permettre de modifier le texte de ces articles, de le regrouper autrement et d'ajouter de nouveaux droits à ceux qui sont actuellement garantis par la Constitution.
3. La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 3 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 6 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 7 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 9 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 49bis de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 51 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 69 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 83bis de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 89 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 105 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 107 de la Constitution.
La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 114 de la Constitution.
4. Lors de la révision de la Constitution, tous les intitulés des chapitres pourront être modifiés. L'ordonnance et la numérotation des articles de la Constitution, même non modifiés, pourront être changées.
Luxembourg, le 20 mai 1994.
Le Greffier: Le Président:
GuillaumeWagener Erna Hennicot-Schoepges
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 114 de la Constitution;
Vu la déclaration de la Chambre des Députés du 20 mai 1994 relative à la révision de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre,Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil; 759
Déclarons:
Art. 1er.
Il y a lieu à révision de la Constitution par modification des articles suivants:
| • | article 1er |
| • | article 4 |
| • | article 32, alinéas 2 et 3 |
| • | article 33 |
| • | article 43 |
| • | article 46 |
| • | article 47 |
| • | article 67 |
| • | article 73 |
| • | article 80 |
| • | article 95 |
| • | article 111 |
| • | article 115 |
| • | article 118 |
Art. 2.
Il y a lieu à révision de la Constitution par modification des articles suivants:
| • | article 11 |
| • | article 12 |
| • | article 13 |
| • | article 14 |
| • | article 15 |
| • | article 16 |
| • | article 17 |
| • | article 18 |
| • | article 19 |
| • | article 20 |
| • | article 21 |
| • | article 23 |
| • | article 24 |
| • | article 25 |
| • | article 26 |
| • | article 27 |
| • | article 28 |
La révision devra permettre de modifier le texte de ces articles, de le regrouper autrement et d'ajouter de nouveaux droits à ceux qui sont actuellement garantis par la Constitution.
Art. 3.
Il y a lieu à révision de la Constitution par modification des articles suivants:
| • | article 3 |
| • | article 6 |
| • | article 7 |
| • | article 9 |
| • | article 49bis |
| • | article 51 |
| • | article 69 |
| • | article 83bis |
| • | article 89 |
| • | article 105 |
| • | article 107 |
| • | article 114 |
Art. 4.
Lors de la révision de la Constitution, tous les intitulés des chapitres pourront être modifiés. L'ordonnance et la numérotation des articles de la Constitution,même non modifiés, pourront être changées.
Art. 5.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution de la présente qui sera publiée au Mémorial.
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Les Membres du Gouvernement, Jacques Santer Jacques F. Poos Fernand Boden Jean Spautz Jean-Claude Juncker Marc Fischbach Johny Lahure Robert Goebbels Alex Bodry Marie-Josée Jacobs Georges Wohlfart Mady Delvaux-Stehres |
Château de Berg, le 3 juin 1994. Jean |
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Doc. parl. 3936; sess. ord. 1993-1994. |