Texte consolidé
La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.
Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique.
Version consolidée applicable au 01/01/2021 : Avenant de la Convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg (actuellement la Confédération des métiers de la santé a.s.b.l.), conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Art. 1er.
Le glossaire des termes utilisés dans le cadre de la délivrance et de la prise en charge des aides visuelles, repris à l’annexe I et prévu à l’article 25 de la convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la CMS et la CNS est modifié de la manière suivante :
Le titre « II. Définitions » est complété suivant un ordre alphabétique par les termes et définitions suivants :
Filtre de Ryser : membrane plastique repositionnable qui est posée sur le verre de lunettes afin de le rendre moins transparent et de réduire ainsi l’acuité visuelle. Utilisé chez l’enfant atteint d’amblyopie, où le bon œil est masqué afin de stimuler la vision de l’œil faible. Lentille de contact : dispositif optique posé sur l’œil. Dans le cadre de l’assurance maladie-maternité seules sont considérées les lentilles de contact pour correction d’un trouble oculaire. Lentille d’orthokératologie (ortho-k) : lentille rigide qui se porte la nuit et modélise légèrement la cornée de l’œil pour modifier temporairement sa courbure et améliorer la vision en journée. L’effet est totalement réversible. Obturateur : utilisé chez l’enfant atteint d’amblyopie, où le bon œil est masqué afin d’obliger l’enfant à utiliser l’œil faible. Peut se présenter sous différentes formes, p.ex. ventouses ou coquilles. Prisme optique : prisme taillé dans le verre de lunettes, utilisé pour contenir la diplopie (vision double) et d’autres troubles de la vision binoculaire. Prisme Press-ON ou lentille prismatique de Fresnel : fine membrane en plastique, flexible et transparente avec une puissance prismatique, qui est posée sur le verre de lunettes afin de compenser les troubles de la vision binoculaire Verres dégressifs : communément appelés verres de bureau, sont des verres qui corrigent la vue de près et intermédiaire mais pas celle de loin. Ils sont conçus pour les personnes presbytes pour le travail sur écran, travail de précision, bricolages etc. | ||
Art. 2.
Le tableau de la « Liste A. Verres optiques à définition d’image ponctuelle », reprise à l’annexe III et prévue à l’article 8 de la convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la CMS et la CNS est remplacé par le tableau suivant :
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Art. 3.
La liste B. Divers : montures, éléments de montures, aides visuelles spéciales et téléloupes, reprise à l’annexe III et prévue à l’article 8 de la convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la CMS et la CNS est modifiée de la manière suivante :
| 1° | L’intitulé de la colonne quatre est remplacé par . | ||||||||||||||||||||||||||||
| 2° | Pour les positions 1 et 2 , les tarifs fixés à hauteur de 30,00 euros depuis le 1er janvier 2011 sont insérés. | ||||||||||||||||||||||||||||
| 3° | Les tarifs des positions 5 à 9 sont modifiés comme suit :
| ||||||||||||||||||||||||||||
| 4° | Les positions 18 et 21 sont supprimées. Les actuelles positions 19 « Bonnette d’approche pour Téléloupe A » et 20 « Téléloupe B à prisme monoculaire » deviennent les nouvelles positions 18 et 19. |