Amendement de la convention conclue entre la Caisse nationale de santé et l’A.s.b.l. « Luxembourg Air Rescue » en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Vu les articles 61 à 64 du Code de la sécurité sociale,
les parties soussignées, à savoir :
l’A.s.b.l. « Luxembourg Air Rescue », désignée ci-après « LAR », agissant comme prestataire de services de secours et de transport par air au sens de l’article 62, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale, représenté par son président, Monsieur René CLOSTER,
d’une part,
et la Caisse nationale de santé, instituée par l’article 44 du Code de la sécurité sociale, représentée par le président de son comité-directeur, Monsieur Paul SCHMIT,
d’autre part,
ont convenu ce qui suit :
| I. |
L’alinéa 1er de l’article 13 est modifié et prend la teneur suivante :
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| II. | L’annexe à la convention prend la teneur suivante : |
Annexe
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La présente convention entre en vigueur le 1er août 2017. Elle s’applique à toute prestation délivrée à partir du 1er août 2017.
En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent amendement de la convention.
Fait à Luxembourg, le 31 juillet 2017 en deux exemplaires.
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Pour l’A.s.b.l. Luxembourg Air Rescue, Le Président, René Closter |
Pour la Caisse nationale de santé, Le Président, Paul Schmit |