Amendement de la Convention conclue en date du 1er mai 2014 entre la Caisse nationale de santé et l'Asbl «Luxembourg Air Rescue» en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Vu la convention du 1er mai 2014 conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale entre la Caisse nationale de santé et l’A.s.b.l. «Luxembourg Air Rescue» ci-après dénommée «la convention»,
les parties soussignées, représentées d’une part par le président de son comité directeur, Monsieur Paul Schmit et d’autre part par son président, Monsieur René Closter,
ont convenu de l’amendement de la convention mentionnée ci-dessus comme suit:
1° |
L’article 3 est modifié comme suit:
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2° |
L’article 16 alinéa 4 est modifié comme suit:
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En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent amendement de la convention.
Fait à Luxembourg, le 9 juillet 2014 en deux exemplaires. |
Pour l’A.s.b.l. Luxembourg Air Rescue Le Président René Closter |
Pour la Caisse nationale de santé Le Président Paul Schmit |