Circulaire du Département de la justice relative à l'application de la loi du 23 avril 1934, sur l'indigénat luxembourgeois.

Différentes demandes de renseignements parvenues au Département de la justice sur l'exécution de la loi du 23 avril 1934 concernant l'indigénat luxembourgeois démontrent que l'importante matière, réglementée par ces dispositions légales, rencontre certaines difficultés auprès des organes chargés de son application.

Le Département de la justice croit dès lors utile de résumer et d'expliquer ci-dessous les différentes dispositions qui font l'objet de cette loi et de faire suivre ces explications de plusieurs modèles d'actes destinés à faciliter la tâche des agents appelés à collaborer à son exécution.