Circulaire du 16 octobre 1912, concernant les commissions scolaires.

Aux termes de l'art. 74 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire, il y a dans chaque commune une commission scolaire qui comprend le bourgmestre ou son délégué à choisir dans le sein du conseil communal, comme président; un ecclésiastique à nommer par le Gouvernement sur la proposition du chef du culte, ce dernier pouvant déléguer le curé-desservant d'une autre paroisse, pour le remplacer dans les visites que la commission fait dans les écoles de cette paroisse; un membre laïque à nommer par le conseil communal dans les formes tracées par les art. 25, 41 et ss. de la loi communale.

Dans les communes de trois mille habitants et plus le nombre de ces membres laïques est porté à trois.

Le choix du conseil communal peut porter sur tout citoyen âgé de trente ans, domicilié dans la commune et jouissant de ses droits civils et politiques.

Au moins deux fois par an, la commission scolaire convoquera dans ses séances, avec voix consultative, un membre du personnel enseignant à désigner chaque année par le corps enseignant de la commune.

La commission scolaire est renouvelée tous les trois ans après chaque renouvellement partiel du conseil communal, et ce dans la quinzaine au plus tard de l'installation des conseillers nouvellement élus. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance parmi les membres nommés par le conseil communal, celui-ci pourvoit au remplacement dans le délai d'un mois.

Le mode d'élection du délégué du corps enseignant est déterminé par règlement d'administration publique.

La comission scolaire choisit son secrétaire. Il est loisible au conseil communal de lui allouer une indemnité.

J'engage les administrations communales à procéder sans retard à la nomination des membres laïques des commissions scolaires.

Le mandat des élus expirera à l'époque de l'installation des conseillers communaux, après le renouvellement partiel du conseil communal aux élections de l'année 1914.

Luxembourg, le 16 octobre 1912.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.