Arrêté grand-ducal du 4 mars 1893, qui autorise l'établissement de la Société anonyme luxembourgeoise d'électricité et en approuve les statuts.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 28 février 1893 par le notaire Welbes de Luxembourg, acte portant constitution et renfermant les statuts d'une société dite Société anonyme luxembourgeoise d'électricité, pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu l'art. 37 du dit Code;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la Société anonyme luxembourgeoise d'électricité est autorisé et ses statuts, tels qu'ils sont relatés dans l'acte Welbes susmentionné, dont une expédition est annexée au présent, sont approuvés.

Art. 2.

Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice du droit des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 4 mars 1893.

ADOLPHE.