Arrêté du Duc-Régent du 11 avril 1889, concernant les poids et mesures.

Au nom de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg;

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Duc de Nassau, Régent du Grand-Duché de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 13 de la loi du 21 août 1816, ainsi que l'art. 11 de la loi du 17 mai 1882;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est autorisé pour le mesurage de la chaux et d'autres matières minérales l'emploi de mesures en bois ou en fer à base rectangulaire de la contenance de l'hectolitre, du double hectolitre, du mètre cube, de sa moitié et de son double.

Notre Directeur général des finances déterminera plus spécialement la forme de ces mesures et les conditions qu'elles doivent remplir pour être admises à la vérification et au poinçonnage.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Luxembourg, le 18 avril 1889.

ADOLPHE.