Arrêté royal grand-ducal du 21 novembre 1888, portant publication de la Convention internationale de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu la Convention internationale signée à Genève le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne;
Vu la déclaration d'accession faite par Notre Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sous la date du 5 octobre 1888, en vertu de l'art. 9 de la dite Convention et ensuite de
Notre autorisation expresse;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La convention prémentionnée sera insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
|
Le Ministre d'État, président du Gouvernement, P. EYSCHEN. |
Au Loo, le 21 novembre 1888. GUILLAUME. |