Arrêté royal grand-ducal du 27 juin 1888, portant publication de la convention de Berne du 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;
Vu la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques;
Vu la loi du 23 mai 1888, autorisant l'accession du Grand-Duché à la dite convention;
Vu la déclaration d'adhésion faite par Notre Gouvernement du Grand-Duché sous la date du 20 juin 1888, en vertu de l'art. 18 de la même convention;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La convention signée à Berne le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sera insérée, avec les actes additionnels qui s'y rapportent, au Mémorial, pour être observée et exécutée dans le Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, président du Gouvernement, Ed. THILGES. |
Au Loo, le 27 juin 1888. GUILLAUME. |