Arrêté royal grand-ducal du 22 décembre 1886, concernant la franchise de port des correspondances officielles de la Commission de viticulture.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1^er octobre 1879, portant règlement sur la franchise de port des correspondances officielles;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Art.1^er

Les correspondances que le président de la Commission de viticulture pourra échanger avec le commissaire de district du ressort;

le procureur d'État et le chef de la brigade de gendarmerie;

les bourgmestres de la région viticole;

le président et le secrétaire de la Commission d'agriculture;

les membres de la Commission de viticulture;

l'ingénieur agricole, et le directeur de l'école agricole à Ettelbrück (station chimique), et réciproquement, jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par Notre arrêté du 1^er octobre 1879.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exéution du présent arrêté

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Au Loo, le 22 décembre 1886.

GUILLAUME.