Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1886, concernant l'introduction de matières explosives dans le Grand-Duché.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 12 août 1875;
Sur le rapport de Nos Directeurs généraux de la justice et des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'introduction dans le Grand-Duché de matières explosives par la frontière de l'Union douanière ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation de Notre Directeur général de la justice.
Art. 2.
Notre Directeur général de la justice est autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour l'exécution de la mesure édictée dans l'article qui précède et à prescrire les mesures de contrôle qu'il jugera utiles.
Art. 3.
Nos Directeurs généraux de la justice et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général de la justice, P. EYSCHEN.
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
La Haye, le 31 mars 1886. GUILLAUME. |