Arrêté royal grand-ducal du 4 mars 1885, portant approbation des règlements d'ordre intérieur pour la Cour supérieure de justice et pour chacun des tribunaux d'arrondissement.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince-d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 140 de la loi du 18 février 1885, concernant l'organisation judiciaire;

Vu les avis des deux tribunaux d'arrondissement et de la Cour supérieure de justice;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les règlements d'ordre intérieur de la cour supérieure de justice et des tribunaux d'arrondissement, annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

La Haye, le 4 mars 1885.

GUILLAUME.