Arrêté royal grand-ducal du 12 septembre 1884, portant modification du règlement général du 31 août 1877, sur le service des postes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 1er de la loi du 6 mars 1818, l'art. 3, n° 4 de celle du 31 mai 1873, l'art. 3 de celle du 4 mai 1877 et l'art. 115 du règlement du 31 août 1877;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le numéro 3 de l'art. 115 du règlement du 31 août 1877 est remplacé par la disposition suivante:
«     

Ceux qui contreviennent à l'art. 2 ou à l'art. 46 du présent règlement, en groupant dans un seul colis plusieurs envois, lettres et colis ou lettres ou colis, adressés à différents destinataires.

     »

Art. 2.

La disposition suivante est ajoutée, sous un numéro 4bis, à l'art. 115 du règlement prérappelé:
«     

Ceux qui renferment dans les envois énumérés à l'art. 15 du présent règlement des envois soumis à une taxe supérieure, ou qui joignent à des journaux-abonnements d'autres journaux ne formant pas supplément de ceux-ci, des papiers d'affaires, des livres reliés ou brochés, des mémoires ou des papiers de musique.

     »

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Au Loo, le 12 septembre 1884.

GUILLAUME.