Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1884, concernant la création de bons de poste.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 1er de la loi du 19 décembre 1865 et l'art. 11, §§ 4 et 5 de celle du 4 mai 1877;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'administration des postes et télégraphes est autorisée à mettre à la disposition du public, concurremment avec les mandats ordinaires et au choix du public, des mandats de forme réduite désignés sous le nom de bons de poste.

Art. 2.

Il sera créé dix catégories de bous à la valeur de 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 francs, sans fractions.

Le porteur d'un bon peut y ajouter tout appoint inférieur à un franc, au moyen de timbres-poste dont le montant sera remboursé à vue par le bureau payeur, en sus de la valeur d'émission.

Art. 3.

La taxe des bons est fixée:

à 5 centimes pour les bons de 1, 2, 3, 4 et 5 francs;
à 10 centimes pour les bons dé 6, 7, 8, 9 et 10 francs.

Art. 4.

Avant d'envoyer le bon par la poste, le porteur doit y inscrire les noms et domicile de la personne entre les mains de laquelle le paiement doit être effectué.

L'insertion d'un bon de poste qui ne porterait pas cette inscription, dans une lettre non recommandée, sera punie des peines prévues à l'art. 1er de la loi du 6 mars 1818.

Art. 5.

Le payement d'un bon de poste peut être obtenu dans tout bureau de poste et dans toute agence de plein exercice du Grand-Duché.

Ce payement n'aura lieu que sur présentation du titre et contre acquit de la personne au nom de laquelle il est créé, ou de son fondé de pouvoir.

Art. 6.

L'administration est responsable du montant des sommes qui lui sont versées contre délivrance des bons de poste.

Elle sera toutefois valablement déchargée par la possession du titre revêtu d'un acquit conforme au nom du bénéficiaire.

Art. 7.

La durée de la validité des bons est fixée à trois mois du jour de l'émission; passé ce délai, ils ne peuvent être payés que sur autorisation de la direction des postes et télégraphes.

En cas de présentation tardive, les bons de poste seront assujettis à une taxe nouvelle égale à autant de fois la taxe primitive qu'il se sera écoulé de mois ou de fraction de mois depuis la date de l'expiration du premier délai pendant lequel le bon était payable.

Art. 8.

Le Directeur général, chargé du service des postes et télégraphes, peut suspendre l'émission des bons et le paiement à vue ou sur présentation des bons émis pour toutes les ca tégories ou seulement pour des catégories déterminées.

Il peut, dans ce cas, ordonner que tous les bons émis ou seulement ceux appartenant aux catégories indiquées soient, à peine de déchéance, remis contre reçu et dans un délai déterminé au bureau de poste le plus proche.

Art. 9.

Les dispositions réglementaires concernant les mandats ordinaires sont applicables aux bons de poste, pour autant qu'il n'y est pas dérogé par les présentes.

Art. 10.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août prochain.

Art. 11.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Oranje-Nassau-Oord, le 28 mai 1884.

GUILLAUME.