Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1882, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Bankverein in Luxemburg» et en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 12 novembre 1882 par le notaire Léon Majerus de Luxembourg, acte portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Bankverein in Luxemburg», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu également l'expédition d'un second acte reçu le 3 décembre 1882 par le même notaire et apportant diverses modifications aux statuts susvisés;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme dite «Bankverein in Luxemburg» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils sont relaxés dans l'acte susmentionné du 12 novembre 1882, ainsi que les modifications y apportées par l'acte précité du 3 décembre courant sont approuvées.

Art. 2.

Ces approbation et autorisation sont accordées sans préjudice du droit des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation et de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Au Loo, le 6 décembre 1882.

GUILLAUME.