Arrêté royal grand-ducal du 26 janvier 1881, modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal grand-ducal du 31 août 1877 sur le service des postes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3 n° 3 et l'art. 4 de la loi du 31 mai 1873, et l'art. 11 de la loi du 4 mai 1877 sur le service des postes;

Vu Nos arrêtés des 23 juin 1873 et 31 août 1877;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A l'art. 82 de l'arrêté royal grand-ducal du 31 août 1877 est ajoutée la disposition suivante:
«     

L'expéditeur est responsable vis-à-vis de l'administration des postes, qui peut exercer son recours contre lui, des taxes, frais et droits auxquels peut donner lieu tout envoi expédié ou retourné par la poste, soit dans le service international, soit dans le service intérieur, en cas de refus d'acceptation par le destinataire ou de mise au rebut

     »
.

Art. 2.

Le n° 3 de l'art. 17 de Notre arrêté susvisé du 31 août 1877 est abrogé et remplacé par la disposition suivante:
«     

II est interdit de réunir ces objets à une lettre ou à un envoi d'autre nature, sauf les cas où ils feraient partie intégrante d'un ouvrage spécial, ou lorsqu'ils sont joints à un catalogue ou à des imprimés explicatifs s'y rapportant.

Dans ces deux derniers cas, les conditions de poids et les taxes des échantillons sont applicables à l'ensemble de l'envoi.

     »

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.

La Haye, le 26 janvier 1881.

GUILLAUME.