Arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1880, concernant l'approbation et la publication du cahier des charges pour la construction et l'exploitation des chemins de fer à petite section.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu la loi en date de ce jour et la convention y annexée en date du 6 août 1880, concernant la concession de la construction et de l'exploitation de chemins de fer à petite section;
Vu le projet du cahier des charges arrêté de commun accord entre le Gouvernement et la Société concessionnaire, Notre Conseil d'État entendu;
Vu l'art. 3 de la loi prévisée;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président, du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le cahier des charges pour la construction et l'exploitation des chemins de fer à petite section est approuvé et sera publié par la voie du Mémorial à la suite du présent arrêté.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution,du présent arrêté.
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. |
La Haye, le 29 septembre 1880. GUILLAUME. |