Arrêté royal grand-ducal du 3 septembre 1879, portant approbation de modifications apportées aux statuts de la société «Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg».
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 26 juillet 1879, par le notaire Michel-Eugène Rausch de Luxembourg, contenant les modifications introduites aux statuts de la société anonyme «Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg», dont rétablissement a été autorisé par Notre arrêté du 16 mai 1873;
Vu l'art. 37 du Code de commerce;
Vu l'avis de Notre Conseil d'État;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg», telles qu'elles se trouvent relatées dans l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté.
Le Directeur général des finances, V. DE ROEBE. | Au Loo, le 3 septembre 1879. GUILLAUME. |