Arrêté royal grand-ducal du 23 juillet 1879, portant approbation et publication de l'arrangement conclu le 12 juin 1879 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire Allemand au sujet de l'assistance judiciaire.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement conclu le 12 juin 1879, entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire Allemand, au sujet de l'assistance judiciaire dans les deux pays;

Vu l'art. 2 de la loi du 11 mars 1870;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement visé ci-dessus est approuvé; il sera inséré au Mémorial afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général de la justice, 

Paul EYSCHEN.

Au Loo, le 23 juillet 1879.

GUILLAUME.