Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1876, portant approbation de diverses modifications aux statuts de la «Société industrielle du Grand-Duché de Luxembourg.»

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 11 avril 1876 par le notaire Jacques. Graas de Luxembourg, renfermant des modifications apportées aux statuts de la Société anonyme dite «Société industrielle du Grand-Duché de Luxembourg»;

Vu Notre arrêté du 2 octobre 1873, par lequel l'établissement de cette Société a été autorisé;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications aux statuts de la Société anonyme dite «Société industrielle du Grand-Duché de Luxembourg», telles qu'elles sont contenues dans l'acte passé le 11 avril 1876 devant le notaire Jacques Graas de Luxembourg, lequel acte est annexé au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

La Haye, le 18 juin 1876.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Prés. du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.