Arrêté royal grand-ducal du 30 mars 1875, déterminant l'alignement d'une partie de la place publique dite «Bleich», située à Larochette.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu une délibération du conseil communal de Larochette, en date du 3 mars courant, par laquelle ce collége soumet à l'approbation un plan d'alignement d'une partie de la place publique dite «Bleich» à Larochette;
Vu le procès-verbal de l'information de comrnodo et incommodo, qui a été ouverte au sujet de ce plan d'alignement;
Vu les art. 52 et suivants de la loi du 16 septembre 1807, l'art. 57 de celle du 12 juillet 1844 sur les chemins vicinaux, la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ainsi que les autres dispositions sur la matière;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement, en date du 23 mars courant;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le plan annexé à la délibération susvisée, déterminant par la ligne A B, teinte en rouge, l'alignement d'une partie de la place publique dite «Bleich», située à Larochette, est approuvé.
En conséquence les propriétés privées de toute valeur dont l'emprise est nécessaire pour l'exécution de ce plan, seront au besoin expropriées conformément aux règles prescrites par la loi précitée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Notre directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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La Haye, le 30 mars 1875. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Le Directeur-général de l'intérieur, N. SALENTINY. |
Le Directeur-général des travaux publics, V. DE ROEBÉ. |
Le Directeur-général de la justice, Alph. FUNCK. |