Arrêté royal grand-ducal du 25 octobre 1874, déterminant la direction des embranchements industriels de chemin de fer vers Dahlem, Dippach et Garnich.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 25 octobre 1873, portant concession à la compagnie des chemins de fer Prince-Henri d'un recond réseau de lignes;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération prise par le Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le premier des embranchements industriels concédés par la loi du 25 octobre 1873 se détachera de la ligne de l'Attert sur le plateau de Fingig.
Il commencera par y présenter deux raccordements dans les directions de Pétange et respectivement à Clemency, aura un tronçon commun, puis se séparera en deux branches.
L'une de ces deux branches passera au sud de la ferme de Grosz-Beving près Hivange, au sud du village de Dahlem, longera ensuite la route des Trois» cantons et se terminera à Dippach près de l'intersection de cette route avec celle de Luxembourg à Longwy.
L'autre branche passera à l'ouest de la ferme de Klein-Beving, atteindra la crête de partage des versants de Kahler et Garnich et descendra à flanc de coteau, pour se terminer à l'ouest du village de Garnich.
La direction plus spéciale du tracé et les plans seront approuvés par Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement.
Art. 2.
La construction de la partie de chemin de fer ci-dessus désignée est déclarée d'utilité publique.
Art. 3.
Notre Directeur générai de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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La Haye, le 25 octobre 1874. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvt, L.-J.-E. SERVAIS. |