Arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874 portant fixation des cautionnements des comptables de l'administration des postes.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand' Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Revu Notre arrêté du 3 février 1866, relatif aux cautionnements des comptables de l'État;
Vu l'art. 3 de la loi du 17 mai 1874 sur les traitements du personnel de l'administration des postes, et Notre arrêté du 31 mai 1874, portant classement des bureaux de perception des postes;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons, arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le montant des cautionnements des comptables de l'administration des postes est fixé comme suit:
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Art. 2.
Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Soestdijk, le 28 septembre 1874. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Pr le Directeur gén. des finances: Le Directeur général de la justice, Vannerus. |