Arrêté royal grand-ducal du 11 octobre 1873, qui assujettit les chemins de fer Prince-Henri au règlement du 18 août 1859 sur la police etc. des chemins de fer.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 12 du cahier des charges de la concession des chemins de fer Prince-Henri;
Vu les propositions de la Compagnie Prince-Henri;
Vu l'avis du Conseil d'État;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Le règlement sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, du 18 août 1859, sera observé par la société Prince-Henri, sauf que la défense de s'introduire dans l'enceinte du chemin de fer, d'y circuler ou d'y stationner, ne s'applique pas, en dehors des personnes mentionnées à l'art. 37, aux magistrats des parquets, aux juges d'instruction et aux employés des accises dans leurs tournées de service.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Soestdijk, le 11 octobre 1873. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvt, L.-J.-E. SERVAIS. |