Arrêté royal grand-ducal du 18 septembre 1870, portant publication de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique sur l'assistance judiciaire.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 11 mars 1870;
Vu la convention sur l'assistance judiciaire, conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique le 5 août 1870;
Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur-général de la justice, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La convention sur l'assistance judiciaire, conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique le 5 août 1870, et dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 3 septembre suivant, sera insérée au Mémorial du Grand-Duché, à fin d'exécution.
Art. 2.
Notre Minisire d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur-général de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
|
Soesldijk, le 18 septembre 1870. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, Prince des Pays-Bas. |
Par le Prince: Le Secrétaire, G. D'OLIMART. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, L.-J.-E. SERVAIS. |
Le directeur-général de la justice, VANNERUS. |