Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1868, portant publication de la convention télégraphique internationale de Vienne, du 21 juillet 1868, avec les actes y relatifs.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la copie légalisée de l'Acte signé à Vienne, le 21 juillet 1868, par les délégués des Gouvernements qui ont pris part à la convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865, ou qui y ont successivement adhéré;

Vu la Déclaration signée le 22 juillet 1868, par les mêmes délégués, à l'exception de ceux de France et de Grèce, relative à l'expédition gratuite par la poste de télégrammes à des stations qui ne possèdent pas de bureau télégraphique;

Vu la dépêche par laquelle le Gouvernement d'Autriche notifie à celui du Grand-Duché de Luxembourg les adhésions des États représentés à la conférence de Vienne, au résultat des délibérations des délégués;

Vu la Déclaration échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, au sur des correspondances télégraphiques, et signée à Luxembourg le 21 décembre 1868, par le Ministre d'État, Président du Gouvernement, à Bruxelles le 17 du même mois, par le Ministre des affaires étrangères;

Vu les art. 1 et 2 de la loi du 14 décembre 1868 autorisant le Gouvernement, à arrêter provisoirement, dans la forme de règlements d'administration publique, les tarifs et les conditions de correspondances par voie télégraphique;

Notre Conseil d'État entendu dans ses avis 1^er octobre 1868 et du 22 du mois courant;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: