Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1868, ordonnant la publication du traité de douane et de commerce du 8 juillet 1867.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des finances, et vu la délibération du Conseil du Gouvernement;

Vu l'art. 2 du traité du 8 février 1842, le § 8 du protocole final du traité des 26 et 31 décembre 1853, l'art. 2 de la loi du 23 janvier 1854 et la loi du 27 décembre 1865;

Notre Conseil d'État entendu;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sera publié par le Mémorial, à la suite du présent, pour être exécuté selon sa forme et teneur, le traité conclu le 8 juillet 1867, entre la Confédération de l'Allemagne du Nord et les États allemands du Sud, au sujet de la continuation de l'Union de douane et de commerce, avec le protocole final y annexé.

Art. 2.

Notre Directeur-général des fincances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 23 décembre 1868.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS

Le Directeur-général des finances,

DE COLNET-D'HUART.