Arrêté royal grand-ducal du 8 juin 1868, portant approbation d'une modification aux statuts de la Banque Internationale.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition ci-annexée de l'acte reçu par le notaire Klein à Luxembourg, le 29 avril 1868, portant modification aux statuts de la Banque Internationale approuvés par Nos arrêtés des 8 mars 1856, 20 novembre 1858, 29 novembre 1860 et 6 avril 1864;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des finances et la délibération du Conseil de Gouvernement;

Notre Conseil d'État entendu;

Avons arrêté et arrêtons:

La modification dont il s'agit est approuvée.

Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

La Haye, le 8 juin 1868.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dam le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général des finances,

DE COLNET-D'HUART.