Arrêté royal grand-ducal du 11 novembre 1867, portant une nouvelle circonscription des contrôles de l'administration des contributions directes et des accises.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1842, portant organisation de l'administration des contributions directes et des accises, ainsi que l'arrêté du Gouvernement contenant la circonscription des contrôles et des recettes;
Vu les modifications que ces divisions ont éprouvées par Nos arrêtés du 25 mai 1850 et du 24 décembre 1857, eu égard aux circonstances d'alors;
Sur le rapport de Notre Directeur-général des finances et vu la délibération du Conseil de Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'administration des contributions directes et des accises est divisée en cinq contrôles, sous la dénomination de Luxembourg-Nord, Luxembourg-Sud, Grevenmacber, Diekirch et Wiltz, et la circonscription en sera fixée d'après le mode établi ci-après.
Art. 2.
Le contrôle de Luxembourg-Nord comprendra les recettes de Luxembourg, Eich, Strassen et
Kehlen;
le contrôle de Luxembourg-Sud: les recettes de Hesperange, Dalheim, Bettembourg, Mondercange et Bascharage
le contrôle de Grevenmacher: les recettes de Remich, Roodt, Grevenmacher et Echternach; le contrôle de Diekirch:
les recettes de Diekirch, Hosingen, Vianden, Ettelbruck, Larochette et Mersch; le contrôle de Wiltz: les recettes de Redange, Wahl, Esch s/s., Wiltz et Clervaux.
Art. 3.
Nous autorisons Notre Directeur-général des finances à fixer la résidence des contrôleurs suivant les circonstances et à les charger de se suppléer respectivement en dehors de leurs divisions suivant les besoins du service.
Art. 4.
Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Walferdange, le 11 novembre 1867, |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Par le Prince: Le Secrétaire, G. D'OLIMART |
Le Directeur-général des finances, DE COLNET-D'HUART. |