Arrêté royal grand-ducal du 7 février 1867, concernant le typhus contagieux.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu les règlements sur la police sanitaire du bétail;

Vu le § 3 des dispositions générales de la loi des douanes;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de la justice, et vu la délibération prise par le Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

Notre Directeur-général de la justice ayant les affaires agricoles dans ses attributions, est autorisé à prohiber l'entrée et le transit dans le Grand-Duché des bêtes à cornes et autres animaux domestiques à désigner par lui, comme aussi de la viande, de la graisse, des peaux, de la laine et des autres débris de ces animaux, ainsi que du foin, de la paille, du regain, du fumier et en général de tous les objets soupçonnés pouvoir transmettre le typhus contagieux.

II prendra en outre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'invasion et la propagation de cette épizootie.

Art. 2.

Notre Directeur-général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 7 février 1867.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART,

Le Directeur-général de la justice,

L. DE LA FONTAINE.