Arrêté royal grand-ducal du 23 novembre 1866, déterminant le costume des membres du comité du contentieux du Conseil d'État.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 17 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État;

Vu Nos arrêtés des 21 août et 23 octobre 1866, le premier réglant la procédure à suivre en matière contentieuse devant le Conseil d'État, et le second approuvant le règlement d'ordre intérieur pour le comité du contentieux;

Notre Conseil d'État, comité du contentieux entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération prise par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

​

Art. 1er.

Les membres du comité du contentieux du Conseil d'État porteront dans les séances publiques le costume des conseillers de la Cour supérieure de justice.

​

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 novembre 1866.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.