Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1860, portant modification aux statuts de la Banque internationale.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition ci-annexée de l'acte reçu le 30 octobre 1860 par le notaire Klein de Luxembourg, portant modification aux statuts de la Banque internationale approuvés par Nos arrêtés des 8 mars 1856 et 20 novembre 1858;

Vu le procès-verbal de la séance de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, en date du même jour, 30 octobre dernier, constatant que l'assemblée a consenti à l'unanimité aux modifications dont il s'agit;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Sur la proposition de Notre Directeur-général des finances, en date du 26 de ce mois, et vu la délibération y annexée prise par le Gouvernement en conseil;

Notre Conseil d'État entendu dans son avis du 23 de ce mois;

Avons arrêté et arrêtons: