Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1860, portant modification aux statuts de la Banque internationale.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu l'expédition ci-annexée de l'acte reçu le 30 octobre 1860 par le notaire Klein de Luxembourg, portant modification aux statuts de la Banque internationale approuvés par Nos arrêtés des 8 mars 1856 et 20 novembre 1858;
Vu le procès-verbal de la séance de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, en date du même jour, 30 octobre dernier, constatant que l'assemblée a consenti à l'unanimité aux modifications dont il s'agit;
Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;
Sur la proposition de Notre Directeur-général des finances, en date du 26 de ce mois, et vu la délibération y annexée prise par le Gouvernement en conseil;
Notre Conseil d'État entendu dans son avis du 23 de ce mois;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les modifications dont il s'agit sont approuvées.
Art. 2.
Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 29 novembre 1860. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Par le Prince: Le Secrétaire, G. D'OLIMART. |
Le Directeur-général des finances, ULVELING. |