Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857, portant répartition des services publics entre trois directions générales.

Les services publics sont répartis en trois directions générales organisées comme suit:

I.

Direction générale des affaires étrangères.

Rapports du Gouvernement avec l'Assemblée des États et avec le Conseil d'État;

Rapports avec le Gouvernement militaire de la forteresse fédérale de Luxembourg;

Relations internationales et affaires fédérales;

Ordres royaux et titres de noblesse;

Passeports à l'étranger;

Légalisations;

Élections pour l'Assemblée des États;

Milice et affaires militaires;

Cultes;

Instruction supérieure et moyenne, bourses d'études y relatives;

Sciences et arts;

Agriculture, commerce et industrie;

Fêtes et cérémonies publiques.

II.

Direction générale de l'intérieur.

Administration communale, établissements et travaux communaux;

Instruction primaire, écoles normales;

Administration forestière;

Postes et Messageries;

Service sanitaire;

Bienfaisance publique;

Statistique générale;

Permis de chasse;

Récompenses pour actes de dévouement, etc.

Fournitures pour le Gouvernement; frais des adjudications publiques.

III.

Direction générale de la justice et des finances;

Ordre judiciaire;

Demandes en grâce, sursis, réhabilitations;

Naturalisations;

Police générale, service de la gendarmerie;

Presse;

Maisons de détention;

Chambre des comptes;

Recette générale;

Contributions directes, accises, cadastre, régie du sel, poids et mesures;

Enregistrement et domaines;

Douanes;

Pensions;

Comptabilité publique;

Monnaies;

Etablissements de crédit;

Assurances;

Travaux publics, mines, usines sur les cours d'eau, machines à vapeur.

Les Membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.