Arrêté royal grand-ducal du 28 novembre 1857, sur l'organisation de la commission d'agriculture.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc.,etc., etc.

Sur le rapport de Notre Adminisirateur-général des finances, et vu la délibération y jointe du Conseil de nos Administrateurs-généraux;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La commission d'agriculture du Grand-Duché est organisée d'après les dispositions qui suivent:

Art. 2.

La commission est composée d'un président, d'un secrétaire, d'un médecin vétérinaire et de six à neuf autres membres, choisis autant que possible parmi les propriétaires fonciers et autres personnes versées dans l'art agricole; elle est renouvelée par tiers tous les deux ans.

Art. 3.

La première nomination des membres de la commission, choisis dans les divers cantons, est faite par Nous sur la proposition du Gouvernement.

Les nominations ultérieures des mêmes membres que Nous Nous réservons, ont lieu sur une liste double de candidats, présentés par la commission elle-même. Les deux tiers des membres sortants peuvent être nommés de nouveau pendant chaque période de six ans. Les membres sortants sont candidats de plein droit et ne sont pas portés sur les listes dressées par la commission. Dans la première séance de ce collége, l'ordre de sortie des membres pour les six premières années est désigné par la voie du sort. Le premier renouvellement' a lieu pour 1859.

Les comices cantonaux à instituer en vertu du présent arrêté pourront être appelés, par une disposition ultérieure, à faire la présentation des candidats.

Art. 4.

Le président, le vétérinaire et le secrétaire de la commission sont nommés par Nous pour un terme de six ans; ils doivent avoir leur domicile à Luxembourg ou dans le voisinage de cette ville.

Art. 5.

Le président fixe, ouvre et clôt les séances, accorde la parole, pose les questions, fait connaître le résultat des votes, veille à l'expédition de toutes les affaires et en général a l'exécution du présent arrêté.

Dans l'intervalle d'une réunion a l'autre, il informe ses collègues des affaires les plus importantes à traiter et leur transmet les instructions dont ils peuvent avoir besoin. En cas d'empêchement, il est remplacé par le plus ancien de ses collègues.

Le membre du Gouvernement, chargé des affaires agricoles, préside la commission toutes les fois qu'il juge convenable d'assister à ses séances.

Art. 6.

Le secrétaire, qui est salarié par l'État, assiste aux séances de la commission ou de son comité avec voix consultative; il rédige le procès-verbal de chaque séance et en donne lecture à la séance suivante; il s'occupe des travaux de bureau, est chargé de la conservation des archives, ainsi que de celle de la bibliothèque et se conforme aux instructions du président.

Art. 7.

Les actes de la commission sont signés par le président et le secrétaire.

Art. 8.

La commission a une réunion annuelle à fixer par son président pendant les mois de novembre ou de décembre. Le jour en est annoncé d'avance par la voie du Mémorial, afin que toute personne puisse lui adresser les demandes ou les propositions qu'elle croirait utiles. La commission peut être convoquée extraordinairement par le Gouvernement. Les réunions ont lieu à Luxembourg.

Art. 9.

La commission ne peut délibérer, si plus de la moitié de ses membres ne se trouve présente. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Lorsqu'une proposition est faite au Gouvernement, il lui est donné connaissance du nombre des voix qui se sont prononcées pour et contre. Les présentations de candidats ont lieu au scrutin secret.

Art. 10.

La présence des membres de la commission est constatée au moyen d'un registre spécial sur lequel chacun d'eux appose sa signature avant de prendre part aux délibérations. Le procès-verbal désigne en outre les noms des membres présents au commencement et à la fin de chaque séance. Ces annotations servent à la vérification à faire par le membre du Gouvernement, chargé des affaires agricoles et par le président, des déclarations de frais de voyage et d'indemnité de séjour.

Art. 11.

Les membres de la commission sont remboursés de leurs frais de voyage sur le pied de deux francs par lieue et de huit francs par journée de séjour hors de leur domicile.

Art. 12.

La commission d'agriculture s'occupe de tout ce qui a rapport à l'amélioration et au progrès de l'agriculture; elle indique au Gouvernement ses vues à ce sujet; elle fait des propositions, concernant le meilleur mode de culture à suivre, les engrais les plus avantageux à employer, les instruments aratoires les plus perfectionnés à adopter, et les animaux domestiques les plus utiles à introduire ou à propager. Elle donne les avis et les renseignements qui lui sont demandés par le Gouvernement et concourt à l'exécution des lois et règlements qui ont les intérêts agricoles pour objet.

La commission adresse chaque année au Gouvernement avant la fin du mois de février un rapport général sur l'état de l'agriculture; ce rapport fait connaître notamment le produit de la dernière récolte et les effets des lois et règlements relativement à l'agriculture. Il énonce les mesures qu'il peut y avoir lieu de prendre.

Le Gouvernement ordonne la publication des travaux de la commission qui présentent de l'intérêt.

Art. 13.

Chaque membre de la commission est spécialement chargé de remplir les attributions conférées au collége entier, dans le district lui assigné par le membre du Gouvernement chargé des affaires agricoles.

Art. 14.

Tout membre de la commission informe immédiatement le président de tout événement funeste qui aurait rapport à l'agriculture et nommément des épizooties qui arriveraient parmi le bétail. Dans le cas d'une épizootie, il prend des informations sur la nature de la maladie et les dangers qu'elle présente; il se concerte à celte fin avec l'autorité locale et requiert, s'il le croit utile et nécessaire, l'artiste vétérinaire du ressort de visiter sans délai les animaux malades, de prescrire les mesures de précautions convenables pour éviter la propagation de la maladie, et indiquer aux propriétaires les remèdes préservatifs et curatifs., ainsi que la manière de les administrer. Sur le rapport du vétérinaire du canton, le membre de la commission d'agriculture ordonne l'abattage immédiat de tout animal affecté d'une maladie contagieuse et incurable.

Art. 15.

Dans tous les cas, où un membre de la commission juge la coopération d'un collègue nécessaire pour l'aider dans quelque opération, il se concerte avec celui de ses collègues dont le domicile est le plus rapproché du sien.

Art. 16.

Il es! institué à Luxembourg un comité permanent de la commission d'agriculture, composé de son président et de deux autres membres, dont un vétérinaire. Ces membres sont désignés aunuellement par la commission même.

Art. 17.

Le comité s'occupe pendant l'intervalle des réunions des affaires qui lui sont soumises par le Gouvernement, ainsi que de toutes celles qui ne paraissent pas convenablement pouvoir être ajournées.

Il correspond avec le Gouvernement, les autorités et les comices cantonaux.

Le président convoque le comité toutes les fois que les affaires l'exigent.

Art. 18.

A chaque réunion de la commission d'agriculture il lui est donné connaissance des principales affaires traitées par le comité permanent; il peut être fait à cette occasion de nouvelles propositions.

Art. 19.

Il peut être établi dans chaque canton ou dans des districts plus étendus, par les soins des membres de la commission d'agriculture et le vétérinaire qui y résident, un comice cantonal, auquel prennent part les propriétaires et cultivateurs qui le demandent.

Les comices s'occupent principalement des intérêts agricoles du canton et du district, conformément à des règlements à établir par le Gouvernement. Ils se niellent en rapport avec la commission d'agriculture ou son comité permanent.

Art. 20.

Les vétérinaires rétribués par l'État ne peuvent ni voyager, ni pratiquer aux frais de l'État, ni abattre des bestiaux dans l'intérêt général que sur la réquisition du membre du Gouvernement, chargé des affaires agricoles, du commissaire de district, du collége médical, d'un membre de la commission d'agriculture, du médecin du canton, du bourgmestre et des médecins de la ville de Luxembourg.

Art. 21.

Le membre du Gouvernement, chargé des affaires agricoles, détermine les districts dans l'étendue desquels les vétérinaires exercent leur surveillance, et fixe la résidence de ces derniers.

Art. 22.

Les arrêtés du 19 juillet 1843 et du 27 janvier 1854 sont abrogés.

Luxembourg, le 28 novembre 1857.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLMART.

L'Administ. -général des finances,

L. J.-E. SERVAIS.