Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857, concernant la réunion du service des poids, et mesures à l'administration des contributions.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.
Sur le rapport de Nos Administrateurs-généraux de l'intérieur et des finances, et vu la délibération y jointe du Conseil des Administrateurs-généraux;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
A partir du 1er janvier prochain, le service des poids et mesures sera réuni à l'administration des contributions directes et des accises.
Nos Administrateurs-généraux de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Walferdange, le 20 novembre 1857. |
Pour le Roi Grand-Duc; Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Par le Prince: Le Secrétaire, G. D'OLIMART. |
L'Adm.-gén. de l'intér., WURTH-PAQUET. |
L'Adm.-gén. des finances, L.-J.-E. SERVAIS. |